Nos combats


La dent dure, toujours plus dure, durablement.

Il y a beaucoup de manières de faire valoir ses droits dans notre douce France au régime dit de "démocratie" : La concertation (légale) ; la voie judiciaire (le Tribunal Administratif) ; la manifestation de rue pouvant aller jusqu'au rapport de forces ; la pétition ; le "lobbying" ; l'intervention dans les enquêtes publiques ; la médiatisation ; la justice Européenne. Sans compter la mise en place éventuelle de nouvelles mesures de protection susceptibles de créer de nouveaux droits.
Dès 1998, en l'absence de toute concertation, nous avons été au Tribunal pour casser une décision marquée de plusieurs excès de pouvoir. Deux ans ont suffi pour que le T.A. n'examine pas notre recours, le cabinet de l'avocate Corinne Lepage, connue pour son militantisme écologique (ah bon!), ayant soufflé aux puissants (ses clients) que "la décision, non décisionnelle" (incroyable mais vrai!), ne pouvait nous faire grief !
Mais le Département fut alors "condamné" par le Préfet à programmer des études comparatives un peu plus sérieuses, assorties des concertations légales... qui avaient été soigneusement "oubliées" jusque là !
Les concertations, pourtant rigoureusement bordées, n'ont jamais réellement fissuré le bloc des opposants au pont sur la Loire. Concertations unilatérales, donc inutiles : signe de surdité, à l'instar d'autres alternatives "douces" écartées d'emblée, le tracé alternatif près de Châteauneuf, souhaité par cette commune et soutenu par un large consensus de mairies et d'associations, n'a jamais été pris en considération dans les études "comparatives".
Deux recours au Tribunal administratif de notre part ont menacé sérieusement le choix du tracé ouest sur Mardié (le même que le choix initial, évidemment !), mais après des mois d'échanges de mémoires, ils ont été écartés comme "irrecevables" : les décisions du Conseil général seraient "non décisionnelles" (sic), donc ne nous feraient pas grief, donc seraient inattaquables... même si tout à fait irréspectueuses des lois !!!
Au pire, nous contesterons sans complaisance et jusqu'au bout l'éventuelle DUP... toujours reportée à l'année qui suit dans le vain espoir que nourissent les porteurs du projet de contourner les protections de NATURA 2000. En plus, la justice Européenne se montre beaucoup beaucoup plus exigeante que la France sur la réalité de l'Utilité Publique... qui, en l'occurence, est loin d'être avérée !


Le déroulé des évènements dans un passé récent

Une enquête publique en février/mars 2016 a mobilisé, avec l’appui de cinq associations réunies dans une coordination « La Loire vivra », plus de 1 600 opposants sur près de 2 200 contributeurs. Une page Facebook « La Loire vivra » a soutenu cette mobilisation. Au total, leurs arguments très sérieux et rationnels convergent pour éclairer un fait essentiel : ce projet a été maintenu depuis 1996 non pas en réponse à une utilité publique réelle, mais comme une lubie à laquelle la réalité devait se plier. Ce ne sont pas les motivations initiales qui ont orienté la préparation chaotique de ce très mauvais projet, mais la volonté de le maintenir coûte que coûte qui a conduit à lui trouver sans cesse de nouvelles raisons d'être… qui ne tiennent pas la route.

Le rapport de la commission d’enquête, d’une partialité manifeste, a débouché évidemment sur des conclusions et un avis favorables. Mais nous avons découvert qu’un conflit d’intérêts avéré liait le président de la commission au premier vice-président du CD45, en charge du projet ! Nous l’avons donc dénoncé.
Néanmoins, sous la pression du CD45, le Préfet est passé outre et a signé la Déclaration d’Utilité Publique le 16 septembre 2016.

Justice, maintenant !

Le 23 novembre 2016, MARDIEVAL a déposé un recours au tribunal administratif contre cette DUP et ses implications secondaires : un travail considérable, préparé par anticipation avec l'argumentaire de l'enquête publique. Il y avait matière à contester cette décision inique, compte tenu du mépris de la vérité et des lois manifesté depuis vingt ans par l'exécutif départemental, et de transgressions comme celle du conflit d'intérêts Badaire, la plus récente. nous avons soulevé pas moins de neuf "moyens" de forme et de fond extrêmement sérieux ; adossés aux différents codes législatifs applicables : de la justice administrative, de l'urbanisme, de l'environnement, de l'expropriation... Et ne faisant jamais appel aux sentiments, ni à l'appréciation... sauf concernant plusieurs "erreurs manifestes d'appréciation" condamnables.

Un arrêté préfectoral, pris en août 2017, a autorisé le Conseil départemental à « détruire ou perturber intentionnellement des espèces animales protégées, à détruire, altérer ou dégrader leurs aires de repos ou sites de reproduction » dans le cadre du projet de la déviation dite de Jargeau sur Mardié.
Notre emblématique aire de Balbuzards pêcheurs, filmée par BalbuCam pour des dizaines de milliers d’observateurs passionnés, est notamment directement menacée.
Fin octobre 2017, MARDIEVAL a déposé un recours contre cette décision, complétant ainsi son action judiciaire contre la Déclaration d’utilité publique entreprise un an avant.


Les manifs, les pétitions

Retour en arrière : Dans les années 2000, en chloroformant la concertation et en nous disqualifiant par peur de l'arbitrage du Tribunal sur le fond des contestations, la collectivité nous a contraint aux autres moyens d'action... Ce qui a conduit tous les opposants à se regrouper en collectif, puis à communiquer, puis à organiser des manifestations publiques...
Effets positifs pour les opposants : la solidarité intercommunale et interassociative renforce les potentiels de défense locales, comme on l'a vu pour l'enquête publique de Donnery ; et les vues cumulées déjouent les tentatives de dissimulation de l'exécutif départemental en faisant apparaître l'objectif commun de toutes ces "petites" opérations : d'où une forte mobilisation contre le "grand Contournement Routier d'Orléans" .

Un projet d'ensemble reconnu grâce à la "consolidation" de plusieurs opérations contestées, que Doligé voulait présenter et gérer comme des pointillés isolés !
La pétition a réuni, quand même, plus de 10 000 signatures !
A noter l'implication forte des agriculteurs, qui refusent le fractionnement brutal de leur espace vital, au côté des habitants des bourgs.


En 2005, une militante de l'association a saisi la Commission des pétitions du Parlement européen des atteintes à NATURA 2000 qui nous menacent. Démarche décisive : Notre pétition a été prise en considération, instruite par la Commission européenne qui a questionné Etat et Département. En janvier 2007, une audience à Bruxelles concernant six pétitions connexes émanant du Loiret met le Président Doligé en difficulté. En octobre, une délégation parlementaire est venue sur place visiter les sites et rencontrer les "acteurs". S'en est suivi un rapport demandant au CG45 de "réviser ses plans concernant le franchissement envisagé à Mardié". En septembre 2008, le Parlement européen confirme ses exigences dans le Rapport Hammerstein voté à la quasi-unanimité.
Tous les détails sur ces évènements dans "aujourd'hui"
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Oiseau rare et protégé, notre ami !

Le volet ornithologique est ici particulièrement important, le Val de Loire se conjuguant à la Forêt d'Orléans voisine pour constituer un écosystème complet, qui offre, notamment à des migrateurs recherchés, un grand potentiel de nidification et d'alimentation. Notre blog naturaliste "Loire & biodiversité" présente depuis 2010 un inventaire dynamique permanent de la biodiversité, des habitats naturels et du patrimoine paysager menacés par le projet contesté.
Le classement, suivant les directives européennes transposées dans le droit français, en Zône de Protection Spéciale NATURA 2000 oblige tout maître d'ouvrage à réaliser une Etude d'Incidence sur l'Environnement (E.I.E.) sur la base d'un inventaire complet des espèces et des habitats.

(Voir aussi le Dossier "NATURA 2000" ).
L'EIE, réalisée par les Naturalistes Orléanais en 2005 a jugé que le tracé sur Latingy n'était pas envisageable. Ces conclusions ont été dissimulées et piétinées par l'exécutif départemental qui a fait voter l'inverse par l'assemblée.
Nous avons fait réaliser par des professionnels un "contre-inventaire naturaliste" : plus de 135 espèces d'oiseaux sauvages peuvent être rencontrées sur le territoire menacé, dont plus de vingt de la "liste rouge" de l'Europe ; plus de trente espèces d'Odonates dont plusieurs protégées ; d'autres espèces protégées également parmi les Mammifères, les Chiroptères et les Papillons. Le site est notamment un lieu de nidification pour les Sternes et les Hirondelles de rivage ; et un lieu de pêche très fréquenté par le Balbuzard pêcheur, pour qui une aire de reproduction a été installée en 2007 à quelques centaines de mètres de la Loire. Les premières naissances ont eu lieu en 2010 ; et en 2014, la reproduction parfaitement réussie a débouché sur l'envol de trois jeunes magnifiques.

Notre inventaire, ainsi que toutes les observations naturalistes qui continuent à être faites sur le site, sont diffusés sur le blog "Loire & biodiversité" ; on peut s'y inscrire à la "Balbu-lettre" qui permet chaque saison aux 150 abonnés de suivre en images la passionnante "saga" des reproductions sur l'aire du Grand bois.

L’Etude d’impact (EI) et l’Etude d’Incidence NATURA 2000 (EIE) soumises au début de 2016 à l’enquête publique n’ont pu que reconnaître la richesse de la biodiversité à préserver et la présence de nombreuses espèces très protégées… Par contre, elles comportaient des défaillances graves, inacceptables. Les inventaires proposés étaient très lacunaires ; leurs conclusions minimisaient systématiquement les impacts du projet sur la biodiversité ; et il n’était proposé in fine que des mesures "cosmétiques"… ou irréalisables pour prétendre pallier aux destructions prévisionnelles reconnues, ou les "compenser".



L'association organise tous les ans des Parcours de découverte : 350 adultes et enfants des écoles en ont profité depuis 2008.




L'Alliance

Les années passées ont mis en évidence tous les caractères communs des projets des déviations et franchissements prévus en trois endroits sur la Loire par le Département presque simultanément, et les députés européens ont à juste raison soulevé les “effets cumulatifs” des quatre ponts envisagés. Sans pour autant négliger de combattre le Grand contournement routier, qui reste le véritable motif dissimulé de l’obstination du président Doligé à réaliser ces déviations inutiles et destructrices, MARDIÉVAL a choisi de privilégier une alliance transversale, proposée aussi aux défenseurs de Chécy/Combleux.
Notre travail en commun a bien débuté pour la préparation du programme de visite de la délégation européenne. Il s'est intensifié pour la mobilisation de l’UNESCO et de la Mission Val de Loire en faveur de la sauvegarde de notre patrimoine mondial ; nos interventions auprès des pouvoirs publics et notre communication sont aussi le plus souvent possible partagées avec nos partenaires de l'Alliance, notamment l'APSIDE de Darvoy et Mauves Vivantes pour ce qui concerne la déviation prévue sur Baule.



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